Malte est le premier pays de l’Union européenne à avoir légalisé l’usage récréatif du cannabis, en décembre 2021. Cette décision historique a été prise après un vote au Parlement, qui a vu 36 voix pour et 27 contre. Le pays a adopté un modèle non-marchand, où seule l’autoproduction et les Cannabis Social Clubs sont autorisés. Mais quels sont les détails de cette loi, et quels sont ses impacts sur la société et l’économie maltaises ? Voici ce qu’il faut savoir.

Les droits et les devoirs des consommateurs de cannabis

La nouvelle loi sur le cannabis à Malte permet aux adultes de plus de 18 ans de :

• Transporter jusqu’à 7 grammes de cannabis en public
• Posséder jusqu’à 50 grammes de cannabis à leur domicile
• Cultiver jusqu’à 4 plantes de cannabis à leur domicile. La limite s’entend par ménage et non par personne. La culture ne doit pas être visible de l’extérieur
• Demander l’effacement des condamnations pour possession de cannabis du casier judiciaire
• Créer des organisations à but non lucratif de type Cannabis Social Clubs ayant pour seul but la culture et la distribution de cannabis parmi les membres de l’organisation

La loi interdit en revanche :

• La vente et l’achat de cannabis
• La consommation de cannabis dans les lieux publics
• La conduite sous l’influence du cannabis
• La fourniture de cannabis aux mineurs ou aux personnes vulnérables
• La culture de cannabis dans les lieux publics ou dans les zones protégées
• La publicité pour le cannabis ou les Cannabis Social Clubs

La loi prévoit des sanctions administratives ou pénales en cas de non-respect de ces règles, allant de l’amende à la prison, selon la gravité de l’infraction.

L’autorité pour l’usage responsable du cannabis

La loi crée également un nouvel organisme, l’Autorité pour l’usage responsable du cannabis (ARUC), qui est chargé de :

• Délivrer les licences aux Cannabis Social Clubs
• Contrôler la qualité et la sécurité du cannabis produit et distribué
• Sensibiliser le public aux effets et aux risques du cannabis
• Promouvoir la prévention et le traitement des problèmes liés au cannabis
• Évaluer et réviser la loi si nécessaire

L’ARUC relève du ministère de l’Égalité, de la Recherche et de l’Innovation, et est composée de représentants de différents secteurs, tels que la santé, la justice, l’éducation, la police, et la société civile.

Les Cannabis Social Clubs

Les Cannabis Social Clubs sont des associations à but non lucratif qui peuvent cultiver et distribuer du cannabis à leurs membres, dans le respect de certaines règles et normes de qualité. Chaque club peut compter jusqu’à 500 membres, qui ne peuvent adhérer qu’à un seul club à la fois. Les clubs sont responsables de toute la chaîne logistique du cannabis, de la graine à la vente, et doivent se soumettre à des contrôles réguliers de l’ARUC.

Les Cannabis Social Clubs doivent être situés à au moins 250 mètres des écoles et des centres de jeunesse, et ne peuvent pas faire de publicité pour le cannabis ni vendre d’alcool ou de tabac. Ils doivent également s’efforcer de vendre leur cannabis à un prix inférieur à celui du marché noir, sans plafonnement du THC.

Les impacts de la loi sur le cannabis à Malte

La légalisation du cannabis à Malte a eu un impact significatif sur la société et l’économie du pays. D’une part, elle a permis de réduire la pression sur le système judiciaire, qui était auparavant encombré par des affaires de possession de cannabis. D’autre part, elle a ouvert de nouvelles opportunités économiques, notamment dans le secteur du tourisme, qui pourrait attirer des visiteurs en quête d’une expérience cannabique légale.

La loi a également eu un impact sur la santé publique, en favorisant une approche de réduction des risques et de prévention. En effet, la loi vise à garantir que le cannabis consommé soit de bonne qualité et exempt de contaminants, et à informer le public sur les effets et les dangers du cannabis. La loi encourage également les personnes ayant des problèmes liés au cannabis à demander de l’aide, sans crainte d’être pénalisées.

La loi sur le cannabis à Malte pourrait servir de modèle pour d’autres pays européens qui envisagent de réformer leur propre législation sur le cannabis. Cependant, la loi n’est pas exempte de critiques, notamment de la part de certains secteurs de la société, comme les autorités religieuses, les associations de parents d’élèves, et les organisations anti-drogue, qui craignent que la légalisation n’entraîne une augmentation de la consommation, notamment chez les jeunes, et des effets négatifs sur la santé et la sécurité.