La Mildeca va interdire la vente de fleurs de CBD en France

Selon les informations du magazine Lecannabiste, l’arbitrage proposé par la Mildeca autour du chanvre français et sous l’égide du cabinet du premier ministre Jean Castex aurait finalement été tranché dans le sens d’une réglementation plus restrictive.

Les CBD Shop et autres revendeurs vont-ils se laisser faire ?

Un décret officiel est donc attendu pour le mois de Juin et serait applicable avant la fin de l’année.

  • La culture de chanvre reste légale si déclarée (c’est déjà le cas)
  • La récolte et transformation des fleurs serait autorisée par les exploitants
  • La vente de fleurs de chanvre au détail serait donc totalement interdite (infusions incluses)
  • Possibilité d’utiliser légalement les extraits de fleurs de chanvre dans les préparations acceptée
  • Taux de THC maximum autorisé à 0.2% dans les produits finis

Lecannabiste a interrogé Aurélien Delecroix (président du Syndicat Professionnel du Chanvre).

« Si la France devait interdire le commerce des fleurs brutes plusieurs avocats ont d’ors et déjà prévu d’attaquer cette décision, notamment en posant une nouvelle question préjudicielle à la CJUE.
Or il faut que le législateur ait à l’esprit que le chanvre de détail dispose déjà d’une base légale solide chez de nombreux voisins Européens frontaliers. C’est le cas du Luxembourg, de la Belgique ou encore de la Suisse où il est vendu comme ‘autre produit du tabac’.

Il est donc vraisemblable que la CJUE tranche dans le même sens que pour les produits finis à base de CBD c’est à dire en faisant appliquer le principe de libre circulation des marchandises.

Avec le Syndicat Professionnel du chanvre, nous continuons de demander que la fleur de chanvre soit autorisée à la vente et sa diffusion fortement encadrée notamment par l’octroi de certifications pour la production et de licences pour la distribution permettant de garantir traçabilité et qualité.

Pour de nombreux consommateurs, ce produit reste une alternative permettant une réduction des risques en opposition avec les propositions très concentrées en THC du marché noir. » Aurélien Delecroix SPC

Cependant, selon Mr Delecroix, les dés ne sont pas encore jetés, une décision finale sera annoncée d’ici la fin du mois de Juin. D’ici là les commerçants et les consommateurs vont continuer à faire pression auprès de leurs élus et des autorités pour éviter de tomber dans une situation ubuesque. 

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