La Suisse s’apprête à franchir une étape significative en matière de politique sur le cannabis. Le 17 février 2025, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (SGK-N) a adopté un projet de loi visant à légaliser le cannabis à usage récréatif pour les adultes. Cette initiative marque un tournant dans la législation suisse, traditionnellement stricte en matière de drogues.

Contexte actuel

Jusqu’à présent, le cannabis est classé comme une drogue interdite en Suisse. Seuls les produits contenant moins de 1 % de THC sont autorisés, tels que les fleurs de chanvre, les huiles parfumées ou les pommades. La consommation de cannabis est passible d’une amende de 100 francs suisses. Cependant, des essais pilotes ont été lancés pour étudier l’impact d’une légalisation contrôlée.

Le projet de loi proposé

Le projet de loi adopté par la commission propose les mesures suivantes :

• Âge minimum : La consommation, la possession et la culture de cannabis seraient autorisées pour les adultes de 18 ans et plus.
• Culture personnelle : Chaque individu pourrait cultiver jusqu’à trois plants de cannabis à des fins personnelles.
• Vente et distribution : La vente de cannabis serait strictement réglementée, avec des points de vente limités et soumis à des licences spécifiques. La production commerciale à but lucratif serait autorisée sous réserve de conditions strictes.
• Publicité et emballage : La publicité pour les produits à base de cannabis serait interdite, et les emballages devraient être neutres, sans éléments incitant à la consommation.
• Taxation : Une taxe d’incitation serait mise en place, visant à limiter la consommation et à orienter les consommateurs vers des formes moins risquées de produits.

Objectifs de la législation

Cette législation vise plusieurs objectifs :

• Protection de la santé publique : Offrir aux consommateurs un accès à des produits de qualité contrôlée, réduisant ainsi les risques liés à la consommation de cannabis provenant du marché noir.
• Protection de la jeunesse : Interdire la vente aux mineurs et mettre en place des mesures éducatives pour sensibiliser les jeunes aux risques liés à la consommation de cannabis.
• Réduction du marché noir : En régulant le marché, l’objectif est de diminuer les activités illégales liées au cannabis et de mieux contrôler la chaîne d’approvisionnement.

Réactions et perspectives

Le projet de loi a suscité des réactions diverses. Le Groupement d’intérêt suisse pour le chanvre (IG Hanf) a salué cette initiative, la qualifiant de « moment historique pour la politique suisse en matière de cannabis ». Cependant, des oppositions subsistent, notamment de la part de l’Union démocratique du centre (UDC), qui estime que la légalisation pourrait banaliser la drogue et minimiser ses dangers.

Avant d’entrer en vigueur, le projet de loi devra passer par une procédure de consultation, suivie de débats parlementaires. Il est également probable qu’une votation populaire soit organisée, conformément au système de démocratie directe suisse.

Conclusion

La Suisse se positionne ainsi parmi les pays européens qui réévaluent leur approche du cannabis, en cherchant un équilibre entre régulation stricte et protection des citoyens. Cette évolution législative pourrait servir de modèle pour d’autres nations envisageant une réforme de leur politique en matière de drogues.