Tahiti, le 4 janvier 2024 – Le ministre de la Santé, Cédric Mercadal, a tenu sa promesse en transmettant, le 29 décembre dernier, son projet de loi du Pays sur le cannabis thérapeutique au Césec. Ce nouveau texte vise à remplacer celui du Tapura, abrogé en novembre, avec l’objectif de le rendre plus “lisible” et efficace. La prochaine étape implique la convocation d’une session extraordinaire pour la validation par les élus de l’assemblée.

Le projet de loi aborde divers aspects, notamment les conditions d’importation et de cession de semences, les conditions de culture, et les variétés de cannabis autorisées. Les associations Tahiti Herb Culture et le Syndicat polynésien du chanvre, bien que réservées sur certaines applications futures, se montrent satisfaites à “90%” par cette proposition.

Légalisation des produits à base de CBD

Le texte apporte également des éclaircissements sur l’importation des produits à base de CBD, jusqu’ici dans une zone grise en Polynésie. Les médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes seront autorisés dans le respect des régulations pharmaceutiques, et les grossistes pharmaceutiques pourront importer la plante de cannabis sativa L. pour la préparation de médicaments.

Le projet de loi établit un cadre clair pour les produits à base de CBD, les distinguant comme des produits “classiques” et non stupéfiants. Il souligne également la nécessité de respecter des normes de THC inférieures à une certaine teneur, avec un arrêté du conseil des ministres fixant ce seuil.

Cultiver le cannabis thérapeutique sous surveillance

Le texte autorise la culture du cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes, mais cette pratique est soumise à des arrêtés du conseil des ministres fixant les surfaces de culture maximales et les limites de production par personne autorisée à cultiver. Une interdiction de bouturage est mise en place pour éviter toute dérive.

Un catalogue de variétés autorisées sera créé, mais son approbation nécessitera également le passage par le conseil des ministres. En termes de contrôle, des amendes administratives sont prévues pour dissuader les contrevenants.

Échéance urgente : Légiférer pour éviter le vide juridique

Le projet de loi intervient suite à l’abrogation de la loi Tapura, créant une urgence à légiférer pour éviter un vide juridique. La délibération de 1978, qui réglemente le cannabis, sera rétablie, mais des clarifications juridiques sur les postures adoptées devront être effectuées.

Le gouvernement doit convoquer une session extraordinaire pour l’adoption rapide du projet de loi, suivi de la mise en place des textes d’application. Cette initiative est cruciale pour assurer la continuité de la réglementation et éviter tout problème potentiel au niveau des douanes et de la délivrance de médicaments. Restez informés pour les prochaines mises à jour sur cette avancée significative pour Tahiti.