Suite à une dénonciation anonyme, Florence, atteinte de la maladie d’Huntington est poursuivie pour avoir cultivé, 17 plants de cannabis et pour possession de 494 grammes de weed. Entendue par les services de police, suite à une perquisition de son domicile mobilisant plus d’une dizaine de forces de l’ordre (dont la BAC), elle reconnait l’usage de cannabis à des fins strictement thérapeutiques. Assistée par Me Dixie Chaillé de Néré, avocate du réseau NORML France qui a demandé une expertise médicale sur l’utilisation du cannabis par Florence dans le cadre de sa maladie.

C’est une première en France. Avant de juger Florence T. pour détention de cannabis, le tribunal correctionnel de Melun fera appel à un médecin. Les juges ont ordonné une expertise médicale, estimant qu’il était nécessaire d’avoir un éclairage sur le profil de la prévenue, et ainsi :

La professeure Marie Sarazin, neurologue, devra déterminer si Florence utilise du cannabis dans un cadre médical ou non, et ce, même si le cannabis thérapeutique est toujours interdit en France.

-Examiner Florence THIEBLE
-Prendre connaissance de son entier dossier médical
-Décrire l’évolution de sa maladie, diagnostiquée en 1997, et tout particulièrement les symptômes personnels et propres à Florence THIEBLE
-Décrire les traitements suivis par Florence THIEBLE en indiquant les effets bénéfiques et les effets secondaires négatifs
-Décrire s’il existe désormais un traitement médical susceptible de calmer ou d’atténuer les symptômes, de freiner l’évolution de la maladie ou d’entrer en rémission
-Décrire les effets de la consommation de cannabis sur l’évolution de la maladie de Huntington chez Florence THIEBLE, en détaillant la quantité de produit consommé

La Professeure Marie Sarazin rendra son rapport avant le 8 novembre 2021. L’audience aura lieu le 6 décembre 2021 à 13h30. Il s’agira de plaider l’affaire au fond en y ajoutant l’éclairage d’un Professeur en médecine grâce à son rapport d’expertise médicale.

Concrètement, il s’agit d’une première en France de sorte que cette décision fait jurisprudence en la matière et qu’il convient que les justiciables (usagers ou détenteurs de cannabis à fins thérapeutiques) et leurs avocats utilisent la décision ainsi rendue pour solliciter une expertise médicale.